Avant toute chose, contactez-nous pour savoir si la manifestation que vous organisez requiert une déclaration SACEM et SPRE. (05 53 35 48 39)

Pour déclarer votre Kermesse avant la date (en déclarant votre manifestation avant la date de votre kermesse, vous bénéficiez de 20 % de réduction sur le montant de vos droits d’auteur) : https://clients.sacem.fr/autorisations/kermesse-ou-fete-des-ecoles

- L’OCCE est une association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM (cochez donc la case prévue à cet effet).

Renseignez la date de signature du protocole : 25/04/2016

- L’OCCE est une association reconnue d’éducation populaire (cochez donc la case prévue à cet effet).

Renseignez la date d’agrément : 31/01/2008

- Le numéro SIRET de l’OCCE 24 : 38861448900036

* la SPRE :

La Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

Lorsque des musiciens, des chanteurs se produisent en spectacle, c’est l’organisateur qui doit obtenir l’autorisation des créateurs pour utiliser leurs œuvres en public et ensuite verser des droits à la SACEM.

Ces droits sont distincts du cachet payé aux interprètes. Ils reviennent aux auteurs et compositeurs, propriétaires des œuvres. Pour l’utilisation de disques ou cassettes, s’ajoutent aux droits d’auteur les droits voisins. Ils sont destinés aux musiciens, artistes-interprètes et producteurs de disques qui réalisent les enregistrements : il s’agit de la rémunération équitable. Elle est gérée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE) qui a chargé la SACEM de la percevoir.