Des droits et des devoirs concernent le mandataire : il est bon de les connaître

Droit et devoirs du mandataire

Le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein de la coopérative scolaire. Il est le garant du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, la municipalité, l’IEN et l’association départementale OCCE. Les enseignants sont co-responsables, avec le mandataire, du fonctionnement pédagogique et financier de la coopérative.

Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif ?

Les droits Le mandataire a le droit :

- D’effectuer toutes opérations avec le compte-chèque ouvert pour la coopé par le trésorier de l’OCCE24 : encaisser les recettes et régler les dépenses, effectuer retraits, versements, chèques, virement, percevoir des subventions, des dons.

- Le mandataire reçoit la signature bancaire par délégation du Conseil d’Administration de l’Association Départementale (le mandant). Ce dernier, peut également signer sur le compte bancaire des coopératives et peut, à tout moment, retirer son mandat s’il le juge opportun.

Les devoirs Le mandataire doit

  • respecter les préceptes de la pédagogie coopérative,
  • gérer la coopérative correctement en particulier en organisant l’élection d’un conseil de coopérative (enfants), en tenant les documents obligatoires : cahiers de comptabilité (ou logiciel), d’inventaire, de délibarations
  • être le lien entre la coopérative et l’association départementale dont il doit respecter les statuts
  • payer les cotisations en début d’année (avant le 31 décembre)
  • envoyer un compte-rendu financier et d’activités en fin d’année scolaire

Et pour changer de mandataire (ou ajout de signataire)?

C’est très simple : on appelle l’OCCE24 qui s’occupe de toutes les démarches au niveau de la banque.

Voi ici: Changement de mandataire

On peut aussi faire cette demande via RETKOOP.

Ici, le document complet des droits et devoirs du mandataire, édité par l’OCCE national.

Voir en ligne : Guide du mandataire

A télécharger en pdf : Guide du mandataire