La fédération OCCE (autrement dit, le siège national, les sièges régionaux, les sièges départementaux et toutes les coopératives scolaire), est reconnue d’utilité publique.

Tout don fait à une coopérative scolaire peut donc être défiscalisé à condition qu’il soit sans contrepartie :

Don sans contrepartie Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426)

Nous ne considérons donc pas comme don sans contrepartie les éventuelles participations financières des parents d’élèves à la coopérative scolaire puisque l’argent servira aux activités de leurs enfants.

Pour tous les autres cas de figure (don d’entreprise, mariage...) remplissez le document ci-dessous à cet article et envoyez-le au siège de l’AD OCCE 24, Rue Pierre Brossolette, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.

Nous vous enverrons un reçu pour don au nom du donateur en retour.

Document: Reçu pour don