Créer une coopérative scolaire
Ah ! Mais on n’est pas tout seul !
Pourquoi ne pas créer sa coopérative scolaire? Comment faire?
« La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. »
La coopérative scolaire OCCE:
La coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE.
La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable.
L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires.
En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative... »
Source : Circulaire MEN N° 2008-095 DU 23-7-2008 sur les coopératives scolaires
Créer une coopérative scolaire
Créer une coopérative scolaire répond à un besoin : besoin de gérer des projets, de mener à bien des actions. L’OCCE aide les écoles publiques à créer une structure légale dans l’école, la coopérative scolaire, dans laquelle les élèves et les maître·sses s’associent pour vivre en société démocratiquement.
ATTENTION: En Dordogne, seuls l'OCCE et l'USEP sont des solutions légales pour gérer de l'argent à l'école (Agrément DASEN24).
Les autres solutions sont illégales (asso de parents ou d'enseignant) même si elles ont des statuts déposés à la préfecture.
Comment faire ?
Contacter l’OCCE 24 pour demander la création de votre coopérative, par tel au 05 53 35 48 39 ou par mel à ad24@occe.coop ou par le formulaire de ce site
Nous travaillons essentiellement avec deux établissements bancaires qui maîtrisent correctement notre fonctionnement et qui pratiquent une politique de frais bancaires raisonnable :
- La Banque Populaire.
- Le Crédit Agricole.
Nous vous demandons de choisir parmi ces deux banques et de prévoir les documents obligatoires pour l'obtention du mandat sur le compte :
- une pièce d’identité en cours de validité (recto-verso pour la CNI)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (gaz, eau, électricité, téléphone/internet fixe ou dernier avis d’imposition).
Il n’est absolument pas obligatoire que l’enseignant·e déjà en charge de la direction soit également mandataire de la coopérative.
Plusieurs collègues peuvent avoir mandat (signature) sur le compte, une seule personne sera nommée « mandataire » (interlocutrice pour l’OCCE-24) les autres seront nommées « signataires ».
Chaque élève et chaque adulte de l’école peut être membre de l’OCCE.
Pour aller plus loin :
L'enseignant·e qui se porte volontaire pour être le mandataire de la coopérative sera celle ou celui qui fera le lien entre la coopérative et l’association et à qui la Présidente de l’OCCE 24 confiera la signature du chéquier de la coopé.
L’OCCE ouvre alors un compte-chèque pour la coopérative intitulé "AD-OCCE24 coopérative scolaire de XXXX" et délègue la signature au mandataire. L’OCCE fait confiance à la coopérative pour gérer son budget avec les outils fournis.
Le règlement intérieur des Coopératives Scolaires OCCE
Coopérer en participant aux actions pédagogiques proposées par l'OCCE