Droit et devoirs de la⋅du mandataire

La⋅le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein de la coopérative scolaire. C'est le garant du bon fonctionnement de la coopérative, devant les élèves, les parents, la municipalité, l’IEN et l’association départementale OCCE. Les enseignants sont co-responsables, avec la⋅le mandataire, du fonctionnement pédagogique et financier de la coopérative.

Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif ?

Les droits, la⋅le mandataire a le droit :

- d’effectuer toutes opérations avec le compte-chèque ouvert pour la coopé par le trésorier de l’OCCE24 : encaisser les recettes et régler les dépenses, effectuer retraits, versements, chèques, virement, percevoir des subventions, des dons.

- recevoir la signature bancaire par délégation du Conseil d’Administration de l’Association Départementale (le mandant).

Les devoirs, la⋅le mandataire doit

• respecter les préceptes de la pédagogie coopérative,
• gérer la coopérative correctement en particulier en organisant l’élection d’un conseil de coopérative (enfants), en tenant les documents obligatoires : cahiers de comptabilité (ou logiciel), d’inventaire, de délibarations
• être le lien entre la coopérative et l’association départementale dont iel doit respecter les statuts
• payer les cotisations en début d’année (avant le 31 décembre)
• envoyer un compte-rendu financier et d’activités en fin d’année scolaire

Et pour changer de mandataire (ou ajout de signataire)?

C’est très simple : on appelle l’OCCE24 qui s’occupe de toutes les démarches au niveau de la banque.

Quels documents faut-il transmettre à l'OCCE?

- Télécharger et imprimer sur Retkoop le document de demande de changement de mandataire (NB l'OCCE peut le fournir par mail) .
- Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la⋅du futur mandataire ou signataire
 
Attention, les justificatifs de domicile recevables sont :
- Dernier avis d'imposition ou non imposition
ou
- Facture eau, gaz ou d'électricité
ou
- Facture téléphone fixe + internet

On peut aussi faire cette demande via RETKOOP.

Ici, le document complet des droits et devoirs de la⋅du mandataire, édité par l’OCCE national.