Demande de subvention

Nous pouvons vous aider à monter cette demande et vous avez sur ce site les différents éléments utiles pour faire la demande vous-même.

Dans tous les cas de figure, l’association support ou la structure porteuse est l’AD OCCE 24, la coopérative scolaire n’ayant pas d’identité juridique. Il vous appartient de préciser à l’instance auprès de laquelle vous sollicitez une subvention que l’exercice comptable de l’OCCE s’étend du 1er septembre au 31 août. Notre fonctionnement n’étant pas en année civile, les documents statutaires sont adoptés lors l’Assemblée Générale Départementale, généralement en février.

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments et documents généralement à joindre.

Nom de l’association : Association Départementale Office Central de la Coopération à l’École de la Dordogne

Sigle : AD OCCE 24

Objet : Permettre et favoriser à tous les degrés, dans les écoles et les établissements laïques d’enseignement et d’éducation du département, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs .

Structure : départementale

Affiliations : Union Régionale OCCE Aquitaine, Fédération Nationale OCCE.

Adresse du siège social : 4 rue Eugénie Cotton, 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

Adresse de correspondance, si différente : (coopérative scolaire...)

Nom/Prénom du Président ; représentant légal : WAGNER-ARQUEY Sophie

Téléphone : 05 53 35 48 39

Portable  : 06 52 17 10 60

Adresse électronique  : ad24@occe.coop

Nombre de bénévoles  : 980

Nombre de salariés : 1

Équivalent temps plein : 0,75

Nombre de membres : 19992

Personne en charge du dossier ; nom du porteur de projet : (mandataire de la coop)

SIRET : 388614489 00051

RNA : W243000261

Date de parution au JO  : 24/04/1991

Agréments :

Fédération reconnue d’Utilité publique par le Ministère de l’Éducation Nationale en 1968.

Agrément de la fédération au titre "Association jeunesse et éducation populaire" par le Ministère de la Jeunesse et des sports en 1992 ; renouvellement de l’agrément le 31 janvier 2008.

Commissaire aux comptes : oui

RIB : (celui de la coop)

LIEN POUR ACCEDER AU DOSSIER DES DOCUMENTS A TELECHARGER